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Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.
Étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value à long terme
Publié leParti à la retraite en 2015, puis-je retravailler chez mon ancien employeur ?
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Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles. Lire la suite …
Robots industriels, le régime d’amortissement exceptionnel est prolongé
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L’article 21 de la loi de finances pour 2016 proroge jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif d’amortissement accéléré des robots industriels des PME et actualise la référence faite au règlement européen définissant les petites et moyennes entreprises. Lire la suite …
CITE : critères de performance et caractéristiques au 1er janvier 2016
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Les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) sont régulièrement mis à jour par arrêté (CGI, ann. IV, art. 18 bis). Lire la suite …
Les tarifs réglementés de l’électricité sont caducs depuis le 1er janvier 2016
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Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente ont disparu en France pour les consommateurs non-domestiques, depuis 1er janvier 2016. Lire la suite …
