Notre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 4 janvier 2016 a suscité des questions auxquelles nous répondons par cet article. La question principale posée est de connaître les conditions à remplir pour bénéficier de versement d’indemnités journalières (IJ).
Près de 80 nouveaux métiers d’art
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La liste des 281 « métiers d’art » a été publiée mardi 2 février 2016 au Journal officiel . La dénomination, « métiers d’art » élargit ainsi l’appartenance de ces métiers « au champ de la création artistique » et non plus uniquement à celui de l’artisanat. Pour 78 métiers d’arts et spécialités nouvellement intégrés à cette liste, cela constitue une véritable avancée, rappelons que la précédente dénomination « d’artisanat d’art » datait de 2003.Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
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Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Lire la suite …
La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016
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La prime d’activité, créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, se substitue au 1er janvier 2016, d’une part, au volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et, d’autre part, à la prime pour l’emploi.
Forfait social à 16 % pour certains Perco
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Un décret du 25 novembre 2015 fixe les conditions de l’allocation de l’épargne, permettant ainsi à la mesure de s’appliquer à compter du 27 novembre 2015.
Une contribution, dite « forfait social », est mise à la charge des employeurs sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations sociales, dans l’objectif de taxer certaines « niches sociales ». Lire la suite …
