Les derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas encore engagés dans la démarche de mise en conformité de leur locaux vis à vis des normes d’accessibilité pour l’accueil de tout public, Lire la suite …
Entreprises du secteur marchand : focus sur les aides à l’embauche
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Focus sur 3 aides à l’embauche d’un salarié concernant toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage : le Contrat initiative-emploi, le CIE-Starter et l’Emploi d’avenir (CIE). Ces 3 aides permettent entre autre de bénéficier d’exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment).
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir.
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Vidéo surveillance, pour « surveiller » un salarié …
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Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour surveiller les salariés, le délai pour demander la prorogation d’un congé parental et le délai de prescription d’un accord de non-concurrence signé en même temps qu’une rupture conventionnelle… Lire la suite …
Ruser n’est pas jouer
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Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse : ce n’est pas une bonne idée !
Un employeur ne peut pas se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis suite à un contrôle routier dès lors qu’il a lui-même provoqué ce contrôle de manière déloyale. Lire la suite …
