Un contribuable peut imputer le déficit d’une activité de type BiC ou BA sur le revenu global du foyer fiscal si cette activité est « professionnelle ».
On peut opposer ce terme « professionnel » à « amateur » ou « occasionnel« .
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Le développement d’une activité commerciale passe parfois par le rachat d’un fonds de commerce. Or, la location du fonds de commerce peut alléger le plan de financement. On parle alors de location-gérance qui permet d’ouvrir un commerce sans acheter le fonds.
La « Loi Macron » de 2015 a modifié les modalités d’information des salariés en cas de vente de « leur » entreprise. Deux décrets en expliquent plus particulièrement les modalités.
La silice est présente dans de nombreux matériaux contenant du sable, le monde du bâtiment est conscient des risques liés à l’inhalation de ces poussières.
La nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
