Catégorie : Réglementation
Le bail professionnel, ses particularités, ses avantages
Publié le
Ce sont les dispositions d’ordre public qui régissent le bail (1) pour la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole.
Pass sanitaire, votre activité est-elle concernée ?
Publié le
Le gouvernement impose l’usage du « pass sanitaire » aux lieux et événements qui présentent un risque de diffusion accrue de l’épidémie. Cela concerne donc les situations d’attroupements ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Pour mémoire, la limite de 50 personnes n’existe plus depuis mi-août 2021.
ERP fermés plus de 10 mois, dérogation à la visite de sécurité
Publié le
Les ERP (magasins, restaurants, activités indoor) fermés pendant plus de dix mois, peuvent demander une dérogation à l’obligation d’une visite de sécurité.
Accueil et sécurité du public dans un ERP, inventaire
Publié le
Assurer la sécurité et l’accueil du public que l’on accueille dans ses locaux ne se résume pas aux seules issues de secours ou à une rampe d’accès. L’accueil et la sécurité en ERP, et donc la sérénité de tous, repose sur un ensemble de règles simples dont l’importance dépend de l’activité et de l’effectif qui sera reçu.