Lorsqu’un diagnostic « accessibilité » est planifié dans un ERP (Établissement Recevant du Public), le conseiller QHSE vérifie au préalable la catégorie à laquelle l’entreprise appartient.
Catégorie : Réglementation
Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »
Publié leEntre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises
Publié leLe 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …
BTP, la carte professionnelle est généralisée
Publié leLa carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du BTP est généralisée et rendue obligatoire par la loi Macron pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l’étranger. Lire la suite …
Logement, la mise en accessibilité
Publié leLes travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi n°2005-102 établit en effet, dans son article 41, le principe suivant : Lire la suite …