06/2008 ; Palais Bourbon
Le législateur a voté la LF pour 2021 et la LFSS 2021. Elles contiennent diverses mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021.
LF 2021 et LFSS, les principales mesures du 1er janvier 2021
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
Le glossaire douanier du Brexit
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Le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et donc de l’union douanière. Indépendamment de l’accord que les signataires mettront en place, les échanges commerciaux connaîtront des perturbations. Lire la suite …
Le don d’usage ou présent d’usage, au moment des étrennes !
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Le présent d’usage, ou don d’usage, est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …
Chiffrer la provision comptable pour chèque cadeau
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Le montant de la provision constituée, dès la vente initiale, au titre d’un chèque-cadeau offert à un client doit être calculé en tenant compte du seul prix de revient de l’avantage accordé et non de la marge commerciale.
Publié le 13 février 2018, mis à jour le 16 décembre 2020.
Exonération temporaire des droits de mutation sur don d’argent
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Reprise partielle de notre article paru le 28/07/2020 et mise à jour
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (LFR-3 / 2020) a instauré une exonération temporaire. En fait, le texte exonère les sommes d’argent objet d’une donation en pleine propriété de droits de mutation, si le donataire (celui qui reçoit) emploie l’argent à des travaux éligibles à MaPrimeRenov. Lire la suite …
