Dans le cadre de la mise à jour des valeurs locatives (CFE, taxe foncières), les services et cabinets comptables se conforment aux instructions légales récentes et transmettent ou vont transmettre à la DGFiP dans les délais légaux, diverses informations concernant le ou les locaux professionnel(s) des entreprises clientes. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Quelles sont les conséquences du prélèvement des impôts à la source ?
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Les 18 et 19 juin derniers, l’actualité a rendu compte des annonces et débats qui s’engageaient autour des questions liées au prélèvement de l’impôt à la source et ses conséquences potentielles pour le contribuable. Lire la suite …
Exonérations des livraisons intracommunautaires
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Un assujetti à la TVA disposant de justificatifs de l’expédition de biens à destination d’un autre État membre de l’Union Européenne et du numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur est présumé avoir effectué une livraison intracommunautaire exonérée. Lire la suite …
Société à l’IS, taxation des dividendes
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Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part des dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (leur conjoint ou partenaire pacsé et leurs enfants), excédant 10 % du capital social, est soumise à cotisations et contributions sociales. Lire la suite …
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, précision
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La mesure a été commentée par l’administration fiscale, le 23 avril 2015. L’administration précise que l’acquisition ou la fabrication de certains biens d’équipement à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 ouvre droit à une déduction de l’assiette de l’impôt. Cette déduction sera opérée par les entreprises elles-mêmes lors du calcul de leur résultat. Lire la suite …
