La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille
Publié leLes SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Publié leLes conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable. Lire la suite …
Impôt sur le revenu, rappel du calendrier des déclarations
Publié leLes contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu’au mardi 19 mai 2015 à minuit pour déposer leur déclaration d’ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).
Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient, quant à eux, de délais supplémentaires variant selon leur département de résidence. Lire la suite …
Frais de repas des professionnels relevant du BIC et du BNC
Publié leLes frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession, justifiés et d’un montant raisonnable. Lire la suite …