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Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture. Lire la suite …
Conserver le bien d’un client pour obtenir le règlement d’une facture
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
Covoiturage : serez-vous imposable sur les sommes perçues ?
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En 2016, 21 % des Français déclarent avoir recours au covoiturage. Organisé à travers des plateformes en ligne, le covoiturage permet de faire la route ensemble et partager les frais du trajet. Depuis le 1er juillet 2016, certains de ces revenus doivent être déclarés à l’administration. Dans quel cas êtes-vous concernés ? Explications. Lire la suite …
CITE, PTZ, Pinel : ces amendements qui pourraient changer la donne
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Les députés ont adopté, en commission, un amendement qui maintient les portes, fenêtres et volets isolants dans l’assiette du CITE jusqu’au 1er juillet 2018. Le texte doit à présent être voté en séance plénière. Les élus ont également apporté des retouches au Pinel et au PTZ neuf. Lire la suite …
Commerçants : l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié obligatoire au 1er janvier 2018
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À partir du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les professionnels devront utiliser uniquement des systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées.
Logiciels et systèmes de caisse certifié : publication d’une foire aux questions
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Rappel : À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifié. Lire la suite …
