En 2016, 21 % des Français déclarent avoir recours au covoiturage. Organisé à travers des plateformes en ligne, le covoiturage permet de faire la route ensemble et partager les frais du trajet. Depuis le 1er juillet 2016, certains de ces revenus doivent être déclarés à l’administration. Dans quel cas êtes-vous concernés ? Explications. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
CITE, PTZ, Pinel : ces amendements qui pourraient changer la donne
Publié leLes députés ont adopté, en commission, un amendement qui maintient les portes, fenêtres et volets isolants dans l’assiette du CITE jusqu’au 1er juillet 2018. Le texte doit à présent être voté en séance plénière. Les élus ont également apporté des retouches au Pinel et au PTZ neuf. Lire la suite …
Commerçants : l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié obligatoire au 1er janvier 2018
Publié leÀ partir du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les professionnels devront utiliser uniquement des systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées.
Logiciels et systèmes de caisse certifié : publication d’une foire aux questions
Publié leRappel : À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifié. Lire la suite …
Peut-on vendre un objet trouvé, non réclamé ou abandonné ?
Publié leUn professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?
Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n’est pas réclamé ou retiré par son propriétaire (son déposant), peut être revendu ou détruit par le professionnel (son dépositaire) à partir d’un certain délai, à condition qu’il ait engagé une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente). Lire la suite …