Le nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés ceci, quelle que soit la taille de l’entreprise, avant mars 2016. L’échéance est proche, mais il vous reste encore quelques mois pour mettre en place ces rendez-vous avec votre (vos) salarié(s). Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Dossier : Excès de vitesse des salariés
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Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse ou une infraction au code de la route et que l’amende soit adressée à l’entreprise qui l’emploie. Qui est responsable ? Qui paie ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Lire la suite …
Hôtels, cafés, restaurant, attention aux forfaits jours
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Un forfait annuel en jours prévu par un patron d’hôtel, de café ou de restaurant peut être jugé non valable
Le contrat de travail peut prévoir une convention de forfait annuel en jours, sous réserve notamment de l’existence d’un accord collectif le permettant (c. trav. art. L. 3121-39). Lire la suite …
Mise en place de la DSN, précisions récentes
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Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.
Employeurs, abondement sur les PERCO
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La contribution due sur les abondements des employeurs à un PERCO est supprimée.
Une contribution au taux de 8,2 % est actuellement appelée sur les abondements des employeurs à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), au profit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Lire la suite …
