Un forfait annuel en jours prévu par un patron d’hôtel, de café ou de restaurant peut être jugé non valableLe contrat de travail peut prévoir une convention de forfait annuel en jours, sous réserve notamment de l’existence d’un accord collectif le permettant (c. trav. art. L. 3121-39). Lire la suite …
Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.
La contribution due sur les abondements des employeurs à un PERCO est supprimée.
Une contribution au taux de 8,2 % est actuellement appelée sur les abondements des employeurs à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), au profit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Lire la suite …
Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un collègue.
Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de protection de 4 semaines dont bénéficie la salariée. Lire la suite …
