La Cour de cassation confirme que les frais d’entreprise ne sont pas soumis à cotisations, mais rappelle que ces sommes doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Simplification du bulletin de paie
Publié leBTP, la carte professionnelle est généralisée
Publié leLa carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du BTP est généralisée et rendue obligatoire par la loi Macron pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l’étranger. Lire la suite …
4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?
Publié leA compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à l’issue de la paie. Lire la suite …
Qui ne dit mot, consent !
Publié leLe salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante et tolérée par l’employeur et qu’il n’y a pas eu enrichissement personnel du salarié ni préjudice pour l’entreprise. Lire la suite …