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Catégorie : Droit/Contrats

Droit/Contrats Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Compte en banque individuel, joint ou indivis, différences

Publié le 2 Sep 2021 - 06:20
compte en banque joint ou indivis

Vous souhaitez ouvrir un compte en banque , mais lequel choisir entre compte individuel, compte joint ou compte indivis ? Chaque type de compte correspond à une situation et un usage.

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Tags banque, comptes, cotitulaires, indivis
Droit/Contrats Fiscalité/TVA

CFE, vers la fusion des 7 centres de formalités des entreprises

Publié le 9 Août 2021 - 06:25
CFE, centre formalités entreprises

Tout créateur d’entreprise doit s’adresser à l’un des sept réseaux de CFE pour ses démarches d’inscription et de choix d’options. Ces sept CFE sont appelés à fusionner en un seul d’ici à 2023.

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Droit/Contrats

Siège social, établissement, succursale, la différence ?

Publié le 20 Juil 2021 - 05:34
siège social établissement

Que ce soit siège social, succursale ou établissement, chacun relève de la nature juridique du local. Cela peut avoir un impact autant au plan fiscal qu’au plan commercial.

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Droit/Contrats

SAS, la société simplifiée par actions, elle a des attraits

Publié le 9 Mar 2021 - 06:21
sas
Pixabay

Les créateurs d’entreprise utilisent de plus en plus la Société par Actions Simplifiée ou SAS. Les réformes successives l’ont rendues de plus en plus simple et souple.

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Tags SAS, société simplifiée par actions
Droit/Contrats

Tenir son assemblée générale quand un associé est introuvable

Publié le 2 Mar 2021 - 06:30
disparition associé
Pixabay

Comment tenir son assemblée générale, comment prendre certaines décisions de la société si un associé ne répond pas aux courriers et aux convocations ?

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Tags associé, droit vote, SARL, statuts

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