Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.
Mentions obligatoires et factures électroniques
Publié leCatégorie : Droit/Contrats
Pour récupérer des impayés grâce à « Mes impayés » et Infogreffe
Publié le
On peut maintenant se faire aider pour récupérer ses créances d’impayés. Comment ? Grâce au nouveau service proposé par Infogreffe.
La cession de fonds de commerce et la cession du bail commercial
Publié le
Lors de la cession de son fonds de commerce, il faut agir avec méthode et privilégier le dialogue en amont, surtout avec son bailleur, quand on est titulaire d’un bail commercial.
Le médiateur de la consommation, pensez à le désigner
Publié le
Avez-vous désigné votre médiateur de la consommation ? Son rôle est de tenter de régler certains litiges qui peuvent apparaître entre vous et un client. La médiation a pour objectif de trouver une solution amiable, avant d’engager une procédure juridique.
La révision de prix dans un devis est-elle possible ?
Publié le
La clause de révision de prix dans un devis permet « d’absorber » les fortes variations du prix de plusieurs matières premières. En effet, dans ce cas, difficile de « tenir » un devis très longtemps. Surtout quand les clients prennent le temps d’étudier plusieurs propositions. Attention donc à ne pas risquer de s’enfermer dans un prix, surtout si vous n’avez pas encore les marchandises.
