assemblée nationale
Les parlementaires ont adopté le 3ème volet rectificatif de la Loi de Finances (LFR) pour 2020. Les mesures pour l’économie y sont très présentes. Lire la suite …
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La 3eme loi de finances rectificative pour 2020 contient les modalités du plan d’étalement de la TVA pour les entreprises en difficulté de trésorerie.
Le dispositif mis en place par la DGFiP permet de solliciter, entre autres, un plan de règlement de la TVA. Il s’agit en fait des échéances comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Lire la suite …
Le CA atteint par une entreprise concerne aussi bien le seuil de passage au régime réel (1) que le régime d’imposition des plus-values professionnelles (2).Nous abordons ici l’incidence sur le régime fiscal des bénéfices. Lire la suite …
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L’Etat reporte la date limite de dépôt des dossiers de demande du fonds de solidarité et précise le traitement comptable des aides perçues. Lire la suite …
Revenu brut global, net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous à quoi correspondent ces termes ? Sur lequel de ces revenus allez-vous être imposé ? Lire la suite …
