La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
Le ministre délégué chargé des comptes Publics a annoncé la prolongation de certains dispositifs. En effet, après l’avoir maintenu en janvier puis février, le gouvernement prolonge l’aide et le report d’échéances sociales, pour les travailleurs indépendants.
(Article publié initialement le 1er janvier 2021, mis à jour le 12 avril 2021)
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Un décret récent (1) modifie le fonds de solidarité des entreprises au titre du mois de décembre 2020. Les entités les plus affectées des secteurs S1 bis peuvent percevoir une subvention allant jusqu’à 200 000 euros.
Certaines entreprises établies dans une station de ski sont donc concernées. Les discothèques, aussi. Lire la suite …
La loi de finances pour 2021 comporte, une fois n’est pas coutume, de nombreuses mesures fiscales. Les principales sont celles qui concernent les « impôts de production » supportés par les entreprises.
06/2008 ; Palais Bourbon
Le législateur a voté la LF pour 2021 et la LFSS 2021. Elles contiennent diverses mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021.
