Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
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Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable. Lire la suite …
Impôt sur le revenu, rappel du calendrier des déclarations
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Les contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu’au mardi 19 mai 2015 à minuit pour déposer leur déclaration d’ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).
Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient, quant à eux, de délais supplémentaires variant selon leur département de résidence. Lire la suite …
Frais de repas des professionnels relevant du BIC et du BNC
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Les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession, justifiés et d’un montant raisonnable. Lire la suite …
Pas d’imposition pour les immeubles en ruine ou inutilisables
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La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement sur les « propriétés bâties sises en France » (CGI art. 1380). Pour qu’une imposition soit établie, il est nécessaire que les propriétés présentent le caractère de véritables bâtiments. Lire la suite …
