Fiscalité/TVA

Impôt sur le revenu, rappel du calendrier des déclarations

Publié le

impot-revenuLes contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu’au mardi 19 mai 2015 à minuit pour déposer leur déclaration d’ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).
Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient, quant à eux, de délais supplémentaires variant selon leur département de résidence.

La date limite est ainsi fixée au :

  • mardi 26 mai 2015 à minuit pour les départements n° 01 à 19 (zone 1),
  • mardi 2 juin 2015 à minuit pour les départements n° 20 à 49 (zone 2),
  • mardi 9 juin 2015 à minuit pour les départements n° 50 à 974/976 (zone 3).

Précision : le service de déclaration en ligne est disponible depuis le mercredi 15 avril 2015.

Les non-résidents devront souscrire leur déclaration en ligne au plus tard le 9 juin 2015 (selon le calendrier ci-dessus) ou au plus tard le 19 mai pour la déclaration papier, quel que soit le lieu de leur résidence hors de France (auparavant, les non-résidents bénéficiaient de délais spécifiques, variant selon leur lieu de résidence). Les avis d’imposition seront envoyés entre août et septembre prochain, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu interviendra au plus tard le 15 septembre 2015.

Référence : www.impots.gouv.fr, actualité du 17 mars 2015

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *