Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2015 s’établit à 2,15 %. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
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Achat de métaux précieux, affichage des prix
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En temps d’incertitude, l’or est-il toujours « valeur refuge » ? Quoi qu’il en soit, les particuliers sont quelques fois amenés à vendre des bijoux anciens, sans valeur marchande autre que celle du métal qui les constitue. Les professionnels qui achètent ces métaux doivent se conformer à des règles d’affichage particulières. Lire la suite …
Prime d’activité pour les travailleurs indépendants
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La prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Lire la suite …
Responsabilité des dirigeants
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La question de la faute de gestion est quelques fois posée ; comment se caractérise t-elle ? Dans ces moments délicats sur le plan des affaires, une simple inattention peut devenir un argument qui se retourne contre le dirigeant. Lire la suite …
Un dirigeant ne peut pas toujours être considéré comme un emprunteur averti
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Selon la justice, considérant qu’un dirigeant n’est pas toujours un emprunteur averti, une banque doit rester vigilante sur son devoir de mise en garde. Lire la suite …
