Economie/Gestion Réglementation

Achat de métaux précieux, affichage des prix

Publié le

argenterie-couverts-metalEn temps d’incertitude, l’or est-il toujours « valeur refuge » ? Quoi qu’il en soit, les particuliers sont quelques fois amenés à vendre des bijoux anciens, sans valeur marchande autre que celle du métal qui les constitue. Les professionnels qui achètent ces métaux doivent se conformer à des règles d’affichage particulières.

Depuis le 4 décembre 2015, le professionnel qui achète des métaux précieux, notamment de l’or, de l’argent ou du platine, sous quelque forme que ce soit, à des consommateurs doit indiquer, par voie d’affichage, les prix proposés, selon des modalités qui fixées par l’arrêté ministériel du 18/08/2015.

Sur les sites Internet de ces professionnels, l’information sur les prix doit également être accessible, de manière lisible et compréhensible, sur les pages portant sur les offres d’achat de métaux précieux.

Les achats de métaux précieux réalisés hors des lieux où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle sont également soumis à cette obligation renforcée d’information et d’affichage des prix.

 

Arrêté du 18 août 2015, JO du 4 septembre ; c. consom. art. L. 121-99

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *