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Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr
Economie/Gestion

Question du mois, l’attestation de régularité fiscale

Publié le 8 Avr 2019 - 06:06

Pixabay

Régulièrement, le Centre de Documentation Economie-Finances (Cedef) publie la réponse complète à la question d’un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées. Lire la suite …

Tags attestation, régularité fiscale, situation
Fiscalité/TVA

Échéances fiscales et sociales des entreprises reportées au 30 avril 2019

Publié le 5 Avr 2019 - 05:00

pixabay

Outre les mesures d’accompagnement déjà prises, des mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales ont été mises en place. Lire la suite …

Tags délai de paiement, échéance, report
Fiscalité/TVA

Taxe sur les véhicules de société

Publié le 22 Mar 2019 - 06:00

Pixabay

Les véhicules à usages multiples qui, tout en étant conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes, Lire la suite …

Tags taxe vehicules de société, TVS
Employeur/Salariés Fiscalité/TVA

Rémunérations des associés salariés et prélèvement à la source

Publié le 20 Mar 2019 - 06:06

Pixabay

Fiscalement, les associés salariés sont considérés comme percevant des revenus professionnels BIC,BNC ou BA. Lire la suite …

Tags associés, PAS, prélèvement à la source
Employeur/Salariés Fiscalité/TVA Prévoyance/Patrimoine

L’actualité fiscale et sociale 2019

Publié le 1 Mar 2019 - 06:56

assemblée nationale

Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En voici un résumé. Lire la suite …

Tags financement, loi finances, sécurité sociale

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