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Fiscalement, les associés salariés sont considérés comme percevant des revenus professionnels BIC,BNC ou BA.
Mais d’un point de vue social, la rémunération perçue est traitée comme un salaire avec l’établissement d’un bulletin de paie et le versement de cotisations sociales.
La question se pose pour le traitement du prélèvement à la source (PAS) pour ces contribuables.
L’administration fiscale a précisé que ces associés salariés sont redevables d’un acompte au titre des revenus professionnels BA/BIC/BNC et ne sont pas soumis au PAS sur leurs salaires.
Pour cela, il est possible de reporter les informations permettant de calculer le PAS sur une assiette égale à zéro dans le cadre des DSN mensuelles.
A ce sujet une note DSN-INFO, fiche n°380 a été publiée par le ministère des Affaires Sociales.
L’ensemble de ces associés salariés a donc dû payer un acompte d’impôt au 15/01/2019.
Il convient de ne pas appliquer le PAS sur les salaires.
Les adhérents au Service Paie de Cerfrance Alliance Centre concernés par cette disposition ont été informés de cette situation, par leur technicien « Paie ».
Groupe Doctrine fiscale, Cerfrance Alliance Centre
