Un contribuable peut imputer le déficit d’une activité de type BiC ou BA sur le revenu global du foyer fiscal si cette activité est « professionnelle ».
On peut opposer ce terme « professionnel » à « amateur » ou « occasionnel« .
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La silice est présente dans de nombreux matériaux contenant du sable, le monde du bâtiment est conscient des risques liés à l’inhalation de ces poussières.
La nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
Le drone s’est rapidement intégré dans la « boîte à outils » de nombreux artisans. On pense spontanément aux couvreurs. Ils peuvent ainsi apprécier avec précision l’étendue des travaux et proposer un devis sans surprise. Mais l’utilisation d’un tel engin est soumise à quelques règles strictes.
Le Gouvernement a récemment annoncé les mesures d’aides aux indépendants victimes des émeutes, pillages et autres dégâts d’il y a quelques jours. Les ministres Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Olivia Grégoire (PME, commerce et artisanat) ont en effet annoncé ces mesures lors d’une conférence de presse le 1er juillet dernier.
