En 2022, l’application du taux réduit de TVA est étendu pour de nombreux produits et prestations. En 2023, la loi de finances élargit encore son champ d’application.
TVA taux réduit, davantage de produits concernés
Publié leMois : février 2023
Mentions obligatoires et factures électroniques
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Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.
Pour récupérer des impayés grâce à « Mes impayés » et Infogreffe
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On peut maintenant se faire aider pour récupérer ses créances d’impayés. Comment ? Grâce au nouveau service proposé par Infogreffe.
L’autoliquidation de la TVA et le contrat de sous-traitant
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L’autoliquidation de la TVA n’existe que pour le secteur du BTP en cas de contrat de sous-traitance entre un donneur d’ordre et une entreprise.
Intégrer les mesures du travail au froid dans son Document Unique
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En cas de grand froid, si les mesures sont prévues dans votre Document Unique, vous êtes certain de ne rien oublier.
Vous assurez la sécurité et la santé des salariés de l’équipe, vous examinez les situations, recherchez les solutions et compilez les « bons gestes » dans le document unique ou DU.
Et par grand froid ?
