Nous vous souhaitons de joyeuses et belles Fêtes, en famille ou avec un proche, que cette fin d’année vous apporte bonheur et joie dans ces retrouvailles.
Cerfrance vous souhaite de joyeuses Fêtes
Publié leMois : décembre 2021
La sécurité des salles de sport – Alarmes, alertes, consignes
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Le bail professionnel, ses particularités, ses avantages
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Ce sont les dispositions d’ordre public qui régissent le bail (1) pour la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole.
Un accident pendant la pause déjeuner est un accident du travail
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Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est alors présumé d’origine professionnelle.
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Les entrepreneurs qui ont créé, acquis ou transféré une entreprise ou un établissement au cours de 2021 doivent souscrire avant le 1er janvier 2022 une déclaration initiale de CFE (1447-C) 2022.
