Une cour d’appel valide le licenciement d’un responsable d’agence ayant effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction, via le site de mise en relation Blablacar. Sa décision se fonde sur les constats suivants. Lire la suite …
Mois : octobre 2018
La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie
Publié leLa société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
CFE, question/Réponse
Publié le« Si je travaille à mon domicile, mes locaux professionnels, qui entrent dans la base de calcul de la CFE, seront-ils exonérés de taxe d’habitation ? »
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Projet de loi de finances pour l’année 2019 : principales mesures pour les entreprises
Publié leLe projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 propose des mesures fiscales pour l’année à venir, soumises au vote du Parlement. Quelles nouveautés pour les entreprises sur le PLF 2019 ? Quelles mesures à destination des entreprises ?
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La Loi « avenir professionnel », résumé des principaux points
Publié leDéfinitivement adoptée le 1er août 2018, la loi « pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » ne peut être réduite à la réforme en profondeur qu’elle opère en matière de formation professionnelle. Lire la suite …