Fiscalité/TVA

CFE, question/Réponse

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« Si je travaille à mon domicile, mes locaux professionnels, qui entrent dans la base de calcul de la CFE, seront-ils exonérés de taxe d’habitation ? »

Si les locaux professionnels font partie intégrante de l’habitation personnelle, ils seront en principe soumis à la fois à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

En revanche, s’ils ne font pas partie intégrante de l’habitation (s’ils disposent par exemple d’une entrée distincte), ils bénéficieront d’une exonération de taxe d’habitation. Il en sera de même s’ils comportent des aménagements spéciaux les rendant impropres à l’habitation (aménagement d’un cabinet de dentiste dans une pièce d’un appartement par exemple).

Pour toute question, il est recommandé de se rapprocher du service des impôts des entreprises (SIE) dont on dépend, pour obtenir une réponse personnalisée.

Rappel sur la CFE

Cette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale.
Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains.

Les communes et intercommunalités sont les seuls bénéficiaires du produit de la cotisation foncière des entreprises. L’État, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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