Les instruments de mesure comme les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage, les compteurs de fioul sur les camions de livraison, les chronotachygraphes installés sur les autocars, etc… sont régulièrement contrôlés. Qui les contrôlent ? Comment les services métrologie des Direccte procèdent-ils à ces contrôles ? Lire la suite …
Mois : juin 2017
Travaux embarqués : ce que dit la loi
Publié leLe décret modificatif concernant les travaux embarqués a été publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel. Qui est concerné ? Que précise le texte ? Quand entre-t-il en vigueur ? Réponses.
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Le mode d’emploi du bail réel solidaire est connu
Publié leDeux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif vise à développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes. Lire la suite …
Le contrat de professionnalisation
Publié leIl existe différentes catégories d’aides à l’emploi : celles liées à la personne embauchée ou à un public particulier (jeunes, travailleur handicapés), celles liées à un contrat particulier (emploi avenir, contrat génération, apprentissage, etc.) ou encore la petite dernière : l’aide à l’embauche dans les PME. Découvrez à qui s’adressent ces différentes aides, leur montant et les formalités à suivre pour en bénéficier.
La sécurité dans les restaurant et brasseries
Publié leLes réglementations toujours plus nombreuses en matière d’accessibilité, de sécurité au travail et d’hygiène sont vécues comme des contraintes importantes par les restaurateurs.
2ème épisode : la sécurité