Employeur/Salariés

Le contrat de professionnalisation

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Il existe différentes catégories d’aides à l’emploi : celles liées à la personne embauchée ou à un public particulier (jeunes, travailleur handicapés), celles liées à un contrat particulier (emploi avenir, contrat génération, apprentissage, etc.) ou encore la petite dernière : l’aide à l’embauche dans les PME. Découvrez à qui s’adressent ces différentes aides, leur montant et les formalités à suivre pour en bénéficier.

 

► Aide à l’embauche dans les PME

► Aides liées à la personne embauchée ou un public particulier :

  • jeune
  • travailleur handicapé

► Aides liées à un contrat ou un dispositif particulier :

  • CUI-CIE
  • emploi d’avenir
  • contrat starter
  • contrat d’apprentissage
  • contrat de professionnalisation
  • contrat de génération

Qui est concerné ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue peut conclure un contrat de professionnalisation pour embaucher :

  • un jeune âgé de 16 à 25 ans qui souhaite compléter sa formation initiale ou un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;
  • un jeune qui n’a pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui n’est pas titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, ou une personne bénéficiaire de certains minima sociaux tels que le RSA ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (= contrat de professionnalisation dit adapté).

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un CDD ou d’un CDI. Un temps partiel est possible sous certaines conditions. Le CDD ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être porté jusqu’à 24 mois pour le dispositif adapté ou en application d’un accord de branche ou d’un accord collectif interprofessionnel.

Quelles sont les différentes aides ?

*pour bénéficier des deux primes à l’embauche, vous devez également ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 6 mois précédant l’embauche sur le poste en question et être à jour des déclarations et du paiement de ses cotisations et contributions sociales. En outre, le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant l’embauche.

Notez-le : Pour les salariés âgés de 45 ans il existe également une exonération de charges sociales. Les dépenses de tutorat ou de formation du tuteur et les dépenses de formation du salarié peuvent également être prises en charge par les OPCA. Enfin, le bonus alternants concerne aussi les contrats de professionnalisation.

Quelles formalités ?

Pour bénéficier de l’aide aux salariés de 26 ans et plus et de celle aux salariés de 45 ans et plus, vous devez faire une demande d’aide via un formulaire spécifique auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat. Dans les 3 mois suivant chacune de ces échéances, une déclaration d’actualisation attestant de la poursuite de l’action de professionnalisation doit être effectuée. Une copie du contrat de professionnalisation doit être jointe.

Pour les aides à l’embauche de travailleurs handicapés, la demande d’aide est faite à l’AGEFIPH dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

D’après Ed. Tissot, avril 2017

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Pôle Social

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