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Start-up, la Douane française vous accompagne durant tous les stades du développement de votre entreprise. Voici comment. Lire la suite …
Start-up, la Douane vous accompagne !
Publié leMois : mai 2017
Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…
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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
Routiers : le système de retraite anticipée sécurisé jusqu’à fin 2020
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Le congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats. Lire la suite …
L’indice des prix à la consommation (IPC)
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De quels prix s’agit-il ?
L’indice des prix à la consommation (IPC) reflète les prix des biens et des services proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire français (métropole et DOM, hors Mayotte). Lire la suite …
Accidents du travail, les lombalgies
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Parmi les troubles musculo-squelletiques (TMS), les lombalgies représentent près de 20 % des accidents du travail
Un accident du travail sur cinq se solde par une lombalgie, selon un bilan présenté le 15 novembre 2016. Le coût des lombalgies pour la branche liée aux accidents du travail et maladies professionnelles (près d’un milliard d’euros) est équivalent à celui de l’ensemble des autres troubles musculo-squelettiques. Lire la suite …
