Employeur/Salariés

Même forfaitaire, une prime de panier n’est pas un complément de salaire

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Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …

Réglementation

Responsable technique en rénovation énergétique

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Au-delà des normes formalisées dans les règlementations et les lois, la rénovation des logements devient une préoccupation importante pour les habitants qu’ils soient locataires ou propriétaires. Recherche de bien-être, tendance « cocooning », mais aussi économies d’énergie ou économie « tout court » semblent guider les choix. Lire la suite …