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Le premier janvier rime avec mises à jour et/ou augmentations. Voici celles qui affecteront la paie depuis janvier 2017. Elles concernent la valeur du smic, le minimum garanti, le montant du plafond de la sécurité sociale (PSS), la limite d’exonération de charges pour les indemnités de stage, les taux de cotisations d’assurance vieillesse, AGS, assurance maladie, …
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Principe de base : La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie). Lire la suite …
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FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp’, en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016. La loi de finances (LF) pour 2016 a mis en place des dispositifs temporaires de lissage des effets de seuil pour certaines contributions patronales, qui vont faire sentir leur effet pour la première fois à partir de 2017 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 15, JO du 30). Lire la suite …
CPAB-71
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est testée depuis le 5 décembre par une quinzaine d’entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars 2017.
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Depuis le 1er janvier 2017 les employeurs doivent, sous peine d’une amende, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, divulguer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait ce véhicule lors de l’infraction.
