Réglementation

Carte professionnelle du BTP, mise en place progressive

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CPAB-71

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La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est testée depuis le 5 décembre par une quinzaine d’entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars 2017.

Le ministère du Travail a fait cette annonce, le 25 novembre 2016. Ce nouveau dispositif vise à faciliter les contrôles des inspecteurs du travail et à lutter contre la fraude au travail détaché et la concurrence déloyale.

Obligatoire pour tous les salariés du BTP, y compris les travailleurs détachés, la carte comportera une photo, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l’entreprise et le chantier. Elle sera valide pendant la durée du contrat de travail et du détachement (et pendant cinq ans pour les intérimaires). La gestion de cette  carte sera confiée à l’Union des caisses de France (UCF), à laquelle les entreprises devront verser 10,80 € par carte pour couvrir ses frais de gestion.

Source AFP

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