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Le premier janvier rime avec mises à jour et/ou augmentations. Voici celles qui affecteront la paie depuis janvier 2017. Elles concernent la valeur du smic, le minimum garanti, le montant du plafond de la sécurité sociale (PSS), la limite d’exonération de charges pour les indemnités de stage, les taux de cotisations d’assurance vieillesse, AGS, assurance maladie, …
► SMIC au 1er janvier 2017 – Cas général
| SMIC | Au 1er janvier 2017 |
| SMIC horaire | 9,76 € |
| Heure majorée 10 % | 10,74 € |
| Heure majorée 25 % | 12,20 € |
| Heure majorée 50 % | 14,64 € |
| SMIC mensuel brut – 151,67 h | 1480,27 € |
► Minimum garanti 2017
En 2017, le MG est fixé à 3,54 euros et est appliqué en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
► Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2017
Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon la périodicité de la paie sont les suivants :
| Périodicité | Montant du plafond de la Sécurité sociale 2017 |
| Annuel | 39228 € |
| Trimestriel | 9807 € |
| Mensuel | 3269 € |
| Quinzaine | 1635 € |
| Semaine | 754 € |
| Jour | 180 € |
| Heure | 24 € (*) |
(*) Si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2017, Jo du 13
► Stage en entreprise 2017 : limite de l’exonération de cotisations sociales
Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Celui-ci étant fixé à 24 euros en 2017, le montant minimum de la gratification de stage 2017 est de :
(24 x 15 %) = 3,60 euros de l’heure.
Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) n’est due sur le montant de l’indemnité de stage 2017 égale au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-2-1).
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, Jo du 13
► Cotisation d’assurance vieillesse 2017
Rémunérations versées
| Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond (cotisation plafonnée) | Sur la totalité des rémunérations (cotisation déplafonnée) | |||
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2016 | 8,55 % | 6,90 % | 1,85 % | 0,35 % |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2017 | 8,55 % | 6,90 % | 1,90 % | 0,40 % |
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocation familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, Jo du 19
► Cotisation AGS 2017
Le nouveau taux de la cotisation AGS 2017 est de 0,20 % (au lieu de 0,25).
Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, quel que soit leur âge, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 13 076 euros en 2017 (tranche A + tranche B).
► Cotisation d’assurance maladie 2017
| Rémunérations versées | Taux de la cotisation | |
| Employeur | Salarié | |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2016 | 12,84 % | 0,75 % |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2017 | 12,89 % | 0,75 % |
Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 30
► Cotisations pénibilité 2017
La cotisation de base entre en vigueur et s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation est donc également due par les employeurs de salariés non soumis aux facteurs de pénibilité.
Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.
Par ailleurs, le taux de la cotisation additionnelle passe de 0,10 % à 0,20 %. Sachant que ce taux est doublé (0,40 %) pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
► Réduction Fillon 2017 : nouvelle valeur de « T » et du SMIC
Le coefficient de réduction est déterminé par l’application d’une formule générale, indépendant de l’effectif de l’entreprise :
C = (T /0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute) -1]
Le paramètre T correspond à un chiffre fixé par décret dont la valeur diffère selon le taux de cotisation FNAL applicable dans l’entreprise.
Ainsi en 2017, T est égal à :
- 0,2849 pour les entreprises soumises à une cotisation FNAL de 0,10 % ;
- 0,2809 pour les entreprises soumises à une cotisation FNAL de 0,50 %.
Quant au SMIC annuel, sa valeur est de :
12 x 35 x 9,76 x 52 / 12 = 17 763,20 euros en 2017.
Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 30
► GMP (garantie minimale de points) 2017
La cotisation annuelle 2017 est fixée à 70,38 euros par mois réparti de la façon suivante :
- 43,67 euros à la charge de l’employeur ;
- 26,71 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.
Quant au salaire charnière annuel 2017, au-dessous duquel la cotisation GMP 2017 est susceptible d’être appelée, il a été fixé à 43 337,76 euros soit 3611,48 euros par mois.
Circulaire AGIRC- ARRCO n° 2016-11-DRJ du 16 décembre 2016 relative aux paramètres 2017
► Exonération des titres restaurant 2017 : 5,38 euros
La participation patronale à l’acquisition de titres restaurant constituant un avantage en nature, elle devrait logiquement être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.
Elle bénéficie cependant d’une exonération de cotisations sociales dans certaines conditions à savoir :
- que la participation patronale soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi : 5,38 euros en 2017.
Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés).
Lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art.2, Jo du 30
► Avantage en nature : barèmes au 1er janvier 2017
Avantage en nature nourriture (en euros)
| 1 repas | 2 repas |
| 4,75 | 9,50 |
Avantage en nature logement (en euros)
| Rémunération brute mensuelle | Montant pour une pièce | Si plusieurs pièces, montant par pièce principale |
| Inférieure à 1634,50 | 68,50 | 36,60 |
| De 1634,50 à 1961,39 | 80 | 51,40 |
| De 1961,40 à 2288,29 | 91,30 | 68,50 |
| De 2288,30 à 2942,09 | 102,60 | 85,50 |
| De 2942,10 à 3595,89 | 125,60 | 108,40 |
| De 3595,90 à 4249,69 | 148,40 | 131,10 |
| De 4249,70 à 4903,49 | 171,20 | 159,70 |
| A partir de 4903,50 | 194 | 182,60 |
Repris de éd. Tissot, Dossier de synthèse, janvier 2017
