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Si le PLFSS ne comporte pas de mesures de grande ampleur dans le champ de la retraite, il opère toutefois une réorganisation du régime des indépendants et étend le bénéfice de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs.
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François Hollande a annoncé jeudi 27 octobre 2016 une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions d’euros dès 2017. Précisions. Lire la suite …
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Dans un rapport commun publié le 17 octobre 2016, l’IGF et l’Igas se sont penchées, à la demande du gouvernement, sur les évolutions souhaitables de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Lire la suite …
CAPEB-71
Annoncées officiellement en février 2016, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, les premières cartes d’identification professionnelles ne seront finalement distribuées qu’à partir du mois de janvier 2017. Le ministère du Travail reconnaît un « léger décalage ». Lire la suite …
Cerfrance 2015- ES
Aller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …
