Economie/Gestion Réglementation

Carte d’identification du BTP : le calendrier précisé

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Annoncées officiellement en février 2016, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, les premières cartes d’identification professionnelles ne seront finalement distribuées qu’à partir du mois de janvier 2017. Le ministère du Travail reconnaît un « léger décalage ».

Instaurée le 23 février 2016, par la publication du décret au Journal officiel et présentée en grande pompe sur un chantier francilien par la ministre du Travail, Myriam El Khomri et Michel Sapin, ministre de l’Économie, la mise en place de la carte d’identification professionnelle dans le BTP aurait-elle pris du retard ?

Les professionnels estiment qu’il reste un doute sur le fait que les paramètres et données aient été vérifiées avant leur publication sur la carte. Restant ainsi sceptiques, en attendant  des retours du ministère du Travail.

Sont concernés : 2.100.000 salariés parmi les 590.000 entreprises dans le bâtiment et travaux publics

Une source proche du dossier au ministère du Travail confirme qu’« il est très probable que ce dispositif de grande ampleur soit décalé de quelques semaines. » L’enjeu est de taille : 2.100.000 salariés parmi les 590.000 entreprises dans le bâtiment et les travaux publics sont concernés par ce nouvel outil pour lutter contre le travail dissimulé.

Quel calendrier ? Quelles régions en priorité ?

« Le déploiement de la carte d’identification du BTP démarrera donc en janvier 2017 jusqu’en mai prochain, déclare l’entourage de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La première région qui recevra les cartes sera dès le début de l’année la Région Sud-Ouest : elle concerne Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Viendra ensuite, le Centre-Est (Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté) et par la suite le Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse), la quatrième ‘région’ sera le Nord-Ouest (Bretagne, Hauts-de-France, Normandie). La cinquième et dernière région servie, sera l’Ile-de-France, « compte tenu du grand nombre d’entreprises de bâtiment et de TP qui existe dans le bassin francilien. »

Quant à « la volonté de la ministre de mettre le plus rapidement en ordre de marche ce nouvel outil n’a pas changé, nous l’assurons. »

Le coût 10,80 euros par salarié

S’agissant du coût ? Il représenterait l’équivalent de 10,80 euros par salarié payé par l’employeur, d’après le ministère, s’appuyant sur les calculs effectués par l’Union des Caisses de France (union qui pilote trois caisses, celles du Bâtiment, des TP et des Scop).

Pour rappel, les entreprises qui emploient ces salariés devront déclarer chacun d’entre eux auprès de l’Union des caisses de France des congés intempéries BTP, chargée d’établir les cartes professionnelles. Seront donc concernées les entreprises du BTP et les entreprises de travail temporaire établies en France, mais aussi les entreprises situées hors de France qui détachent des salariés pour effectuer des travaux de BTP ainsi que les entreprises utilisatrices qui emploient des salariés intérimaires détachés.
D’après batiactu.fr, 31/10/2016

 

 

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Eric

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