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Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles. Lire la suite …
Parti à la retraite en 2015, puis-je retravailler chez mon ancien employeur ?
Publié leMois : janvier 2016
Robots industriels, le régime d’amortissement exceptionnel est prolongé
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L’article 21 de la loi de finances pour 2016 proroge jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif d’amortissement accéléré des robots industriels des PME et actualise la référence faite au règlement européen définissant les petites et moyennes entreprises. Lire la suite …
CITE : critères de performance et caractéristiques au 1er janvier 2016
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Les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) sont régulièrement mis à jour par arrêté (CGI, ann. IV, art. 18 bis). Lire la suite …
Les tarifs réglementés de l’électricité sont caducs depuis le 1er janvier 2016
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Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente ont disparu en France pour les consommateurs non-domestiques, depuis 1er janvier 2016. Lire la suite …
Pièces auto « vertes » : le décret d’application de la loi aura du retard
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Censé entrer en vigueur en janvier 2016, l’article 77 de la Loi relative à la Transition énergétique ne pourra pourtant être appliqué tout de suite dans son ensemble. Lire la suite …
