Employeur/Salariés Réglementation

Accessibilité et rénovation énergétique, l’État pas toujours exemplaire

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mairie-hotel-villeLa Cour des comptes a rendu public en mars dernier, un référé dressant le bilan de la politique immobilière de l’État (PIE). La Cour reproche notamment à l’État de ne pas tenir ses propres engagements en matière d’accessibilité et de rénovation énergétique. Elle formule des recommandations précises sur les rapports entre France Domaine et les collectivités locales. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Derniers jours pour demander le report de dépôt de l’Ad’AP

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accessibilite-marchesCette information concerne les artisans, les commerçants et les exploitants de sites recevant du public. Si, dans le cadre de votre activité, vous accueillez des clients et visiteurs, vous devez vous mettre en conformité avec la règlementation « accessibilité » des ERP (Établissement Recevant du Public). Lire la suite …

Réglementation

Points de vente, magasins, …, plus que 4 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP

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rue-commercanteLa loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou des clients. Conscient que nombre d’entreprises, notamment les petites entreprises, ne sont pas encore à jour de leurs obligations, le gouvernement a instauré une souplesse dans le dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Lire la suite …