Accueil - tpeconnect.fr

  • À propos
  • Contact
News
 
☰ MENU
  • Droit/Contrats
  • Economie/Gestion
  • Fiscalité/TVA
  • Informatique
  • Nièvre
  • Prévoyance/Patrimoine
  • Réglementation
  • Rechercher Rechercher

Nous suivre

Catégories

  • Droit/Contrats (146)
  • Economie/Gestion (294)
  • Employeur/Salariés (336)
  • Fiscalité/TVA (209)
  • Informatique (23)
  • Prévoyance/Patrimoine (71)
  • Réglementation (195)

Territoires

  • Nièvre (1)

Accès direct

  • Chiffres clés
  • Nuage de
    mots clés
  • Articles
    les + lus
  • Les +
    commentés

Rechercher

Étiquette : bail

Droit/Contrats

Le mode d’emploi du bail réel solidaire est connu

Publié le 9 Juin 2017 - 06:50

pixabay

Deux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif vise à développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes. Lire la suite …

Tags bail, construction, précaire
Droit/Contrats Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Abécédaire du créateur d’entreprise, « je demande un B » !

Publié le 4 Mar 2016 - 02:18

alphabetDe nouvelles définitions autour de la lettre « B » pour aborder le début d’activité et des notions de trésorerie, les baux, le bilan et quelques éléments de régime fiscal.

Lire la suite …

Tags bail, bénéfice, BFR
Droit/Contrats

Condition suspensive d’une cession de bail

Publié le 29 Jan 2016 - 06:50
pixabay

pixabay

La cession d’un bail ne peut pas être subordonnée à la conclusion d’un nouveau bail. La clause qui prévoit une condition portant sur un élément essentiel à la formation du contrat est réputée non écrite. Lire la suite …

Tags bail, clause, signature2 commentaires
Droit/Contrats Economie/Gestion

Bail commercial, la clause d’accession

Publié le 22 Jan 2016 - 06:30
pixabay

pixabay

Ne rachetez pas les aménagements du précédent locataire si le propriétaire-bailleur bénéficie d’une clause d’accession ! Voici un jugement récent dans lequel on découvre que, en toute bonne foi ou par simple ignorance, des biens peuvent « changer de mains », sans être payés. Lire la suite …

Tags bail, bailleur, clause
Droit/Contrats

Demande de renouvellement du bail commercial : silence du bailleur et droit d’option

Publié le 9 Déc 2015 - 05:19

supermarcheLe bailleur qui ne répond pas dans les trois mois à la demande de renouvellement du bail ne renonce pas pour autant à la faculté d’exercer son droit d’option. Lire la suite …

Tags bail

Navigation des articles

Page 1 Page 2 Next page
  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Contactez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Viadeo
  • RSS
  • Aller en haut
Copyright © 2015 tpeconnect.fr. Tous droits réservés.
  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Contactez-nous
Copyright © 2015 tpeconnect.fr. Tous droits réservés.
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

Non-necessary

Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.

Enregistrer & accepter