Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs concernent les créateurs et repreneurs d’entreprise. Nous reprenons ici les plus importantes d’entre elles. Lire la suite …
Étiquette : affiliation
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, extraits
Publié leValidée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Lire la suite …
Affiliation au RSI de certains loueurs de biens meubles
Publié leL’article 10 du projet de loi initial prévoyait l’affiliation obligatoire au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles des loueurs de biens meubles Lire la suite …
Pluriactifs, quelle est la caisse d’affiliation ?
Publié leNous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous a paru particulièrement intéressante, en ce sens qu’elle décrit une situation de cumul « emploi – retraite », sans doute appelée à se multiplier.
Travailleurs non-salariés pluriactifs : régime servant les prestations sociales
Publié leLes travailleurs indépendants pluriactifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les prestations d’assurance maladie-maternité. Lire la suite …