Economie/Gestion Réglementation

Achat de métaux précieux, affichage des prix

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argenterie-couverts-metalEn temps d’incertitude, l’or est-il toujours « valeur refuge » ? Quoi qu’il en soit, les particuliers sont quelques fois amenés à vendre des bijoux anciens, sans valeur marchande autre que celle du métal qui les constitue. Les professionnels qui achètent ces métaux doivent se conformer à des règles d’affichage particulières. Lire la suite …

Réglementation

Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »

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aliment-pizzaEntre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …

Réglementation

Pré-enseignes commerciales à titre dérogatoire, c’est fini !

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enseignes-publicite-2Depuis lundi 13 juillet 2015 la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires.
Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées que pour quatre activités précises :

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Economie/Gestion Réglementation

Conditions d’utilisation du logo « fait maison » dans la restauration

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food-truckAfin de renforcer l’information du consommateur, la mention « fait maison » doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts (achetés auprès d’un producteur ou d’un artisan) ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain…). Lire la suite …