La loi dite « Loi Pinel » (1) est venue modifier en profondeur le bail commercial. Les modifications concernent la fixation et la révision du montant du loyer, l’état des lieux, la prise en compte des charges locatives et la résiliation du bail. Lire la suite …
Le contrôle des installations classées ICPE
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Plusieurs activités relèvent de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) et sont soumises au régime de la Déclaration avec Contrôle Périodique (DC), car, potentiellement, elles produisent des effluents. Lire la suite …
Les Français sont de plus en plus attachés au Made in France
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Nos concitoyens semblent soucieux de l’origine de fabrication des produits industriels, un consommateur sur deux déclare privilégier les produits français et 68 % estiment que les produits fabriqués en France sont de meilleure qualité que les biens produits hors d’Europe Lire la suite …
