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Sous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler mais surtout pour filmer avec des angles inédits. Ils peuvent s’envoler jusqu’à des dizaines de mètres au-dessus du sol. Mais que permet la loi ?
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L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016 va modifier de nombreuses dispositions dans le Code du travail. Lire la suite …
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Lorsqu’un salarié a notifié son intention de partir à la retraite en respectant un préavis, ce dernier n’est pas susceptible de report en cas de suspension de son exécution pour accident du travail.
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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoit la possibilité pour les entreprises d’être créancières ou débitrices les unes des autres. Lire la suite …
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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …
