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D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de formation.
L’employeur doit donc organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Il doit organiser une formation pratique à la sécurité :
- pour les nouveaux salariés embauchés et chaque fois que cela s’avère nécessaire ;
- pour ceux qui changent de poste de travail ou de technique ;
- pour les salariés temporaires ;
- à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours.
Par exception, pour les intérimaires, il est possible de se dispenser de cette formation en cas de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, si l’intérimaire concerné est déjà doté de la qualification nécessaire à cette intervention.
Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les stagiaires et les intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité.
En pratique, l’employeur doit définir une liste de postes à risques après avis du médecin du travail et du CHSCT (les travaux en hauteur, la manipulation de produits réglementés, etc.).
L’absence de formation à la sécurité est sanctionnée par une amende de 3 750 euros, même en l’absence d’accident (amende à multiplier par le nombre de salariés concernés).
Au niveau civil, en cas d‘accident et d’absence de formation à la sécurité, la faute inexcusable peut être retenue contre le chef d’entreprise car cette obligation générale de formation à la sécurité est une obligation renforcée de résultat.
De plus, à la suite d’un accident du travail dont l’absence de formation à la sécurité est l’une des causes directes, le chef d’entreprise peut être poursuivi au titre de sa responsabilité pénale.
La Cour de cassation a aussi admis qu’une entreprise utilisatrice puisse être condamnée à une peine d’amende pour blessures involontaires causées à un salarié intérimaire qui n’avait pas bénéficié de la formation à la sécurité. Elle a été condamnée à verser 15 000 euros d’amende pour blessures involontaires à un intérimaire en raison notamment d’un défaut de formation à la sécurité. (Cour de cassation, chambre sociale, 28 février 2017, n° 15-87.260 (une entreprise utilisatrice peut être reconnue coupable du délit de blessures involontaires en n’offrant pas une formation à la sécurité suffisante à un intérimaire) )
Source : www.editions-tissot.fr
