Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté lundi 31 octobre 2023, par utilisation de l’article 49.3 à l’Assemblée Nationale.
L’adoption définitive date du 2 décembre 2022. Le Conseil Constitutionnel (CC) a ensuite examiné le texte et rendu son avis le 20 décembre 2022. Le CC censure finalement 2 mesures.
La cotisation de retraite de base est minimale, dans la mesure où elle conduit à valider les trimestres. En 2022, le calcul de base aurait conduit à réduire le nombre de trimestres pour quelques euros seulement !
Les entreprises peuvent aussi profiter d’une aide ou d’un bonus pour engager la conversion de leur parc de véhicules. En effet, la prime de conversion et le bonus écologique peuvent leur être appliqués, sous conditions.
L’actualité des URSSAF est marquée par les nouvelles missions qu’ils vont remplir au bénéfice des travailleurs indépendants. L’une d’elles est ainsi de mobiliser les acteurs de l’action sociale autour des indépendants confrontés à de graves difficultés.
Connaître ses droits et devoirs permettra de rejoindre sereinement ceux qui « sautent le pas » et sont attirés par la création d’une activité. On y recherche de l’autonomie, de l’indépendance ou encore le fait de redonner un sens à sa vie. Tout le monde, quel que soit le statut peut monter son entreprise (1). Mais attention à votre situation actuelle.
