Dématérialisation de la commande publique : préparez-vous au 0 papier. Pour un marché public supérieur à 25 000 € HT, les dossiers devront être dématérialisés.
À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation s’applique à tous les marchés publics au-dessus de 25 000 € HT. Une offre papier envoyée après cette date sera irrecevable. Lire la suite …
Toutes les entreprises qui encaissent et enregistrent le règlement d’un non-assujetti à la TVA (concrètement, les particuliers) dans un système informatique, ont l’obligation d’utiliser un logiciel attesté ou certifié. Des précisions ont été récemment apportées par la DGFIP, le 4 juillet dernier (1). Lire la suite …
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La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …
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À partir du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les professionnels devront utiliser uniquement des systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées.
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Rappel : À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifié. Lire la suite …
