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Un entrepreneur qui crée, développe, agrandit son entreprise ou change d’activité sera confronté à des questions relevant du droit social. Il sera alors amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à son activité. Autant ne pas se tromper. Lire la suite …
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La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le remboursement des sommes que lui sont dues. Ainsi, la saisie sur salaires est déclenchée vis-à-vis d’un débiteur salarié, avec le concours de l’employeur qui pratique une retenue sur le salaire. Lire la suite …
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Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …
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Quel que soit le milieu et les circonstances, les conséquences de la grippe sont importantes. C’est encore plus vrai dans les structures et entreprises qui emploient du personnel. Lire la suite …
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Les changements « fleurissent » en début d’année. Au delà des changements habituels de valeurs, c’est aussi l’entrée en application de décisions récentes.
