L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires et dans l’ordre d’arrivée dans une partie spécifique de son registre unique du personnel (1).
Registre du personnel, un stagiaire doit-il y figurer ?
Publié leCatégorie : Employeur/Salariés
Contravention d’un salarié, qui paie l’amende ?
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L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
La loi de financement de la sécurité sociale, LFSS 2023
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Chaque année, le gouvernement présente son projet pour le financement de la sécurité sociale en France. Ce texte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, traduit aussi la volonté et les axes sur lesquels le gouvernement veut « investir ».
| Le projet de loi a été adopté lundi 31 octobre, par utilisation de l’article 49.3 de la Constitution française. Le texte est actuellement en fin d’examen au Sénat. |
La clause de non concurrence et la concurrence déloyale
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Dans un contrat de travail, la clause de non concurrence permet de protéger les « secrets » de fabrication et plus largement, les intérêts de l’entreprise. Mais, même sans cette clause, on peut se défendre.
Les clauses du contrat de travail, rédiger pour se garantir
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Comme tout contrat, le contrat de travail doit comporter différentes clauses et articles. Sans les clauses obligatoires, l’employeur s’expose à des remises en cause. Sans d’éventuelles clauses spécifiques à son activité, l’employeur ne dispose pas de toutes les garanties.
