Le gouvernement a fait évoluer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle doit récompenser les salariés qui ont continué à travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir la verser, il devra être mis en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
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Un entrepreneur qui crée, développe, agrandit son entreprise ou change d’activité sera confronté à des questions relevant du droit social. Il sera alors amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à son activité. Autant ne pas se tromper. Lire la suite …
Saisie arrêt sur salaires, comment et pourquoi
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La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le remboursement des sommes que lui sont dues. Ainsi, la saisie sur salaires est déclenchée vis-à-vis d’un débiteur salarié, avec le concours de l’employeur qui pratique une retenue sur le salaire. Lire la suite …
Avantage en nature, assujettissement aux cotisations
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Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …
Peut-on imposer une campagne de vaccination contre la grippe ?
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Dites « Non » à la grippe !
Quel que soit le milieu et les circonstances, les conséquences de la grippe sont importantes. C’est encore plus vrai dans les structures et entreprises qui emploient du personnel. Lire la suite …
