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La vente de l’entreprise réalisée au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement. Lire la suite …
Il n’existe pas une méthode, mais plusieurs méthodes. Les porteurs de projet sont souvent tentés de simplifier cette étape en croisant un objectif de chiffre d’affaires à atteindre et l’estimation des charges de l’entreprise. Parfois même, c’est le bénéfice souhaité qui est le point de départ d’un calcul débouchant sur l’estimation du chiffre d’affaires à réaliser pour l’atteindre. Lire la suite …
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
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Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
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Un salarié s’est blessé durant une formation qui se déroulait chez un prestataire extérieur. S’agit-il d’un accident du travail ou de mission ? Dans ce dernier cas, le salarié est-il protégé comme durant un accident du travail ? Lire la suite …
