Accueil - tpeconnect.fr

  • À propos
  • Contact
News
 
☰ MENU
  • Droit/Contrats
  • Economie/Gestion
  • Fiscalité/TVA
  • Informatique
  • Nièvre
  • Prévoyance/Patrimoine
  • Réglementation
  • Rechercher Rechercher

Nous suivre

Catégories

  • Droit/Contrats (146)
  • Economie/Gestion (294)
  • Employeur/Salariés (336)
  • Fiscalité/TVA (209)
  • Informatique (23)
  • Prévoyance/Patrimoine (71)
  • Réglementation (195)

Territoires

  • Nièvre (1)

Accès direct

  • Chiffres clés
  • Nuage de
    mots clés
  • Articles
    les + lus
  • Les +
    commentés

Rechercher

Mois : juin 2019

Fiscalité/TVA

Cession d’entreprise à un proche, abattement sur les droits

Publié le 27 Juin 2019 - 06:45
cession fonds commerce

La cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.

Lire la suite …
Tags cession d'entreprise, droits, exonération, vente de parts
Fiscalité/TVA

Suramortissement des biens d’équipement industriels des PME , précisions

Publié le 19 Juin 2019 - 06:35

Pixabay

L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …

Tags amortissement, exceptionnel
Droit/Contrats Réglementation

Le numéro sécu est une donnée personnelle

Publié le 14 Juin 2019 - 06:19

Pixabay

Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …

Tags numéro sécu, protection données, rgpd
Fiscalité/TVA

Déclaration des loyers des locaux professionnels

Publié le 6 Juin 2019 - 06:08

Pixabay

Les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …

Tags déclaration, local professionnel, loyer
Economie/Gestion Réglementation

Les Certificats d’économie d’énergie pour tous !

Publié le 4 Juin 2019 - 06:59

Pixabay

Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays. Lire la suite …

Tags CEE, certificat, economie
  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Contactez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Viadeo
  • RSS
  • Aller en haut
Copyright © 2015 tpeconnect.fr. Tous droits réservés.
  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Contactez-nous
Copyright © 2015 tpeconnect.fr. Tous droits réservés.
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

Non-necessary

Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.

Enregistrer & accepter