Pixabay
Pour la Cour de cassation, si le transfert d’une entité économique à laquelle est rattaché un salarié entraîne par lui-même la modification de son contrat de travail, et qu’il la refuse, son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
Pixabay
Paradoxalement, alors que le Code du travail impose à l’employeur de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide et d’assurer la protection des salariés contre le froid, aucune disposition n’impose aux entreprises un niveau maximal d’exposition des travailleurs à la chaleur. Lire la suite …
pixabay
Août 2016
Les principales échéances fiscales et sociales du mois d’août 2016 Lire la suite …
Pixabay
A l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, organisée le 5 juillet 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des travaux dans les immeubles qu’ils gèrent. Lire la suite …
Pixabay
Les absences répétées pour maladie dues à un manquement de l’employeur ne justifient pas la rupture du contrat de travail. Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, Lire la suite …
