Economie/Gestion Prévoyance/Patrimoine

Pluriactifs, quelle est la caisse d’affiliation ?

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Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous a paru particulièrement intéressante, en ce sens qu’elle décrit une situation de cumul « emploi – retraite », sans doute appelée à se multiplier.

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Economie/Gestion Réglementation

Commerce alimentaire, par quel statut sanitaire êtes-vous concerné ?

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charcuterieEn matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur  doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.

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Fiscalité/TVA Prévoyance/Patrimoine

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

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cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation taxable aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

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