Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous a paru particulièrement intéressante, en ce sens qu’elle décrit une situation de cumul « emploi – retraite », sans doute appelée à se multiplier.
Mois : décembre 2015
Commerce alimentaire, par quel statut sanitaire êtes-vous concerné ?
Publié leMieux que des étrennes, le présent d’usage !
Publié leLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …
Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation taxable aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.
Une pratique longuement tolérée par l’employeur peut difficilement être sanctionnée
Publié leLe salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante et tolérée par l’employeur et qu’il n’y a pas eu enrichissement personnel du salarié ni préjudice pour l’entreprise. Lire la suite …
Démolition des constructions érigées malgré un permis de construire annulé
Publié leL’immeuble édifié sans permis de construire (ou sans respecter celui-ci) ou avec un permis annulé, retiré ou obtenu par fraude, doit être considéré comme une construction irrégulièrement édifiée.